Maryland Courts

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Le système judiciaire du Maryland

Description du système judiciaire du Maryland

LES TRIBUNAUX

Le système judiciaire du Maryland se compose de quatre niveaux : deux tribunaux
d'arrondissement et deux cours d'appel. Les tribunaux d'arrondissement prennent en
considération les preuves présentées dans le cadre d'une affaire et prononcent des jugements
sur la base des faits, de la loi et des précédents juridiques (décisions juridiques antérieures
rendues par un tribunal supérieur). Les cours d'appel passent en revue les actions et décisions
des tribunaux d'arrondissement et déterminent si le juge qui a entendu l’affaire a suivi la loi et
les précédents juridiques de manière appropriée.

Tribunal de première instance — Pour la plupart des personnes, leur première
expérience du système judiciaire a lieu au tribunal de première instance. Y sont
entendues les affaires d'infraction au code de la route et au code de la navigation, ainsi
que d'autres délits mineurs et certains délits majeurs spécifiques. Le tribunal de
première instance entend également :
  • les affaires de violence familiale et les requêtes d'ordonnance enjoignant une
    personne de rester à l'écart
  • les affaires de différend entre propriétaire et locataire
  • les petites créances et autres affaires civiles concernant des montants en dollars
    limités
  • les procédures de replevin (actions en restitution de biens saisis ou retenus de
    manière illicite)
Il y a au moins un tribunal de première instance par comté et il y en a un également
dans la ville de Baltimore. Les affaires du tribunal de première instance sont toujours
présentées devant un juge, il n’y a aucun procès par jury.
Pour en savoir plus sur le tribunal de première instance (uniquement en anglais).

Tribunal de circuit — S'occupe généralement des affaires pénales graves, des affaires
civiles majeures, entre autres les affaires impliquant des mineurs et autres affaires
relevant du droit familial (divorce, garde d'enfants et subvention aux besoins des
enfants). Les tribunaux de circuit entendent la plupart des affaires des tribunaux
d'arrondissement, des tribunaux des orphelins et de certaines agences administratives
ayant donné lieu à un appel. Les tribunaux de circuit peuvent également entendre les
affaires de violence familiale. Il existe un tribunal de circuit dans chaque comté, ainsi
que dans la ville de Baltimore. Certaines affaires seront présentées devant des jurys,
d’autres seront simplement entendues par un juge.
Pour en savoir plus sur le tribunal de circuit (uniquement en anglais).


Cours d'appel — Il existe deux tribunaux pour les recours dans le Maryland : la cour
d'appel, niveau le plus élevé, et la cour des appels spéciaux qui est une cour d'appel
intermédiaire. Ces cours passent en revue les actions et décisions des tribunaux
d'arrondissement (tribunaux de circuit ou tribunaux de première instance) dans
certaines affaires et déterminent si le juge qui a entendu l’affaire a suivi la loi et les
précédents juridiques de manière appropriée.
Pour en savoir plus sur la cour d'appel (uniquement en anglais).
Pour en savoir plus sur la cour des appels spéciaux (uniquement en anglais).


CENTRES D'ENTRAIDE

Les centres d'entraide fournissent des services d'assistance juridique limités aux personnes qui ne sont pas représentées par un avocat. Ces services juridiques limités pourront prendre la forme d'une assistance pour remplir des formulaires, de réponses à des questions sur les problèmes juridiques et d'une préparation pour votre procès. Si vous avez besoin d'une aide supplémentaire, le personnel des centres d'entraide pourra vous orienter vers des organismes de médiation ou autres organismes juridiques, ou bien vers le barreau privé. Informations supplémentaires sur les centres d'entraide.

FORMULAIRES ET BROCHURES

Le système judiciaire du Maryland dispose de nombreux formulaires et brochures traduits en français. Ces formulaires sont à la disposition des francophones sur le site Web du système judiciaire du Maryland.

Informations supplémentaires sur les formulaires et brochures en français.

Les brochures ci-dessous ont été conçues pour aider les personnes parlant français et leurs représentants :


BIBLIOTHEQUE JURIDIQUE POPULAIRE (PEOPLE’S LAW LIBRARY)

Si vous avez besoin d'une aide juridique et que vous n'êtes pas à l'aise en anglais, cette section de la bibliothèque pourra vous aider à trouver des informations juridiques et à identifier des organismes qui fournissent une assistance juridique gratuite dans d'autres langues. La plupart des organismes fournissent ces services uniquement aux personnes à revenu faible ou modéré et ils ne traitent pas de tous les types de dossiers. Certains organismes se servent d'un service d'interprétation par téléphone disposant d'interprètes dans plus de 145 langues. Informations supplémentaires sur la Bibliothèque juridique populaire People’s Law Library.

SERVICES AUX FAMILLES

Le Département de l'administration de la famille du système judiciaire du Maryland aide les familles ayant des problèmes juridiques. Son approche se fonde sur la résolution des problèmes. L'objectif du Département est d'améliorer la vie des familles et des enfants qui comparaissent au tribunal. À cet effet, le tribunal met à disposition certains services appropriés pour les familles qui en ont besoin. Le tribunal fournit également un environnement propice pour que les juges, le personnel du tribunal et les avocats puissent apporter une réponse efficace aux nombreuses questions juridiques et non juridiques liées aux familles dans le système judiciaire.

Informations supplémentaires sur le Département de l'administration de la famille (uniquement en anglais).

Dernière mise à jour: juin 2016